Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Maxym Nelaupe, entrepreneur individuel (EI), nom commercial OPAL, SIREN [numéro SIREN], à des clients professionnels. Elles sont communiquées avec chaque proposition commerciale et prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
1. Objet
OPAL propose trois prestations : l'OPAL Cartography, diagnostic qui identifie les opportunités où l'IA peut accélérer la croissance du client ; le System Build, conception et déploiement d'un System, c'est-à-dire un workflow métier augmenté par l'IA ; le System Run, exploitation, supervision et amélioration continue d'un System déployé. Le périmètre de chaque prestation est précisé dans la proposition commerciale.
2. Commande
Le contrat est formé par la signature de la proposition commerciale (ou du devis) par le client. Toute modification du périmètre après signature fait l'objet d'un avenant écrit. Un System Build ne peut être commandé qu'après une Cartography.
3. Prix et paiement
Les prix sont ceux de la proposition commerciale. OPAL Cartography : 2 000 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Cartography : facturée à la commande, payable à réception de facture.
- System Build : 50 % à la commande, le solde à la livraison du System.
- System Run : facturé mensuellement, d'avance. Engagement minimal de 3 mois après chaque Build, puis périodes renouvelables de 6, 12 ou 24 mois.
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture, sauf mention contraire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). OPAL peut suspendre ses prestations en cours après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
4. Déroulé et livrable
La Cartography démarre à réception du paiement. Le client transmet les informations et documents listés par OPAL ; dès leur réception complète, OPAL organise avec lui un rendez-vous de consolidation, puis un rendez-vous de présentation exécutive au cours duquel l'OPAL Business Systems Map est remise. La durée totale dépend du délai de transmission des informations par le client. Les délais du System Build sont précisés dans la proposition commerciale. Le délai de collecte, le report des rendez-vous et l'annulation sont fixés à l'article 5 bis.
5. Obligations du client
Le client s'engage à donner accès aux informations, outils et données nécessaires, à rendre disponibles les interlocuteurs convenus, et à garantir l'exactitude des informations communiquées. Un retard imputable au client décale d'autant les délais d'OPAL.
5 bis. Report, annulation et délai de collecte (Cartography)
Report d'un rendez-vous. Chacun des deux rendez-vous (consolidation et présentation exécutive) peut être reporté gratuitement, par écrit, jusqu'à 48 heures ouvrées avant l'heure prévue, dans la limite de deux reports par rendez-vous. Un rendez-vous manqué sans report, ou reporté après ce délai, est replanifié une seule fois ; une nouvelle absence vaut rendez-vous tenu.
Délai de collecte. Le client transmet l'ensemble des informations et documents demandés dans les 30 jours suivant le paiement. OPAL le relance avant l'échéance. Sauf prolongation accordée par écrit par OPAL, si la collecte est incomplète à l'expiration de ce délai, OPAL peut clore la Cartography : le prix reste acquis à OPAL et la garantie de résultat ne s'applique pas.
Annulation par le client. Sur demande écrite :
- avant l'ouverture de l'accès d'onboarding : remboursement intégral du prix ;
- après l'ouverture de l'accès et avant le rendez-vous de consolidation : remboursement de 50 % du prix ;
- à partir du rendez-vous de consolidation : aucun remboursement, l'analyse étant engagée, sous réserve de la garantie de résultat dans ses conditions propres.
Les remboursements sont effectués sous 30 jours à compter de la demande.
Annulation par OPAL. Si OPAL ne peut pas mener la Cartography à son terme (indisponibilité durable, force majeure), le client est intégralement remboursé. Aucune autre indemnité n'est due, dans les limites de l'article 9.
6. Garantie de résultat
Voir les conditions de la garantie, qui font partie intégrante des présentes.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client dispose d'un droit d'utilisation des livrables qui lui sont remis, pour les besoins de son entreprise. OPAL reste propriétaire de sa méthode, de ses outils, modèles et composants préexistants ou génériques, qu'elle peut réutiliser ; ces éléments ne contiennent aucune information confidentielle du client. Les données du client restent sa propriété.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la mission, pendant la mission et 3 ans après son terme, sauf informations publiques ou exigées par la loi. Lorsque OPAL traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de traitement des données est signé.
9. Responsabilité
OPAL est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. OPAL ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunité). Le client reste responsable des décisions prises sur la base des livrables.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l'entrepreneur.